Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet L’Odyssée d’Abi.
Le site Internet L’Odyssée d’Abi est un service de :
– Abigaël Pinheiro
– située 27 rue de Durtol à Clermont-Ferrand
– adresse URL du site : https://www.lodysseedabi.com
– adresse mail : lodysseedabi@gmail.com
– numéro de SIRET : 94848344100010
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
CONDITIONS GENERALES L’ODYSSÉE D’ABI
ARTICLE 1 : Champ D’application
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec L’ODYSSÉE D’ABI et celles notamment conclues par le biais du site Internet lodysseedabi.com et de toutes ses plateformes de réseaux sociaux.
L’ODYSSÉE D’ABI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, L’ODYSSÉE D’ABI ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant le site lodysseedabi.com sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de L’ODYSSÉE D’ABI qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
ARTICLE 2 : Public Concerné Et Limitation D’âge
L’ODYSSÉE D’ABI a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.
Des limitations d’âge s’appliquent :
La participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de L’ODYSSÉE D’ABI
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de L’ODYSSÉE D’ABI.
ARTICLE 3 : Produits Et Services
Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de L’ODYSSÉE D’ABI ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.
À partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.
Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est-à-dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant l’équipe travaillant avec L’ODYSSÉE D’ABI, peut amener celle-ci à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.
Article 4 – Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle dans ses magasins.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation.
Article 5- Exceptions Au Délai De Rétractation
Le délai de rétractation de 14 jours ne concerne pas la ou les situations ci-dessous énumérées :
– La prestation est effectuée (ou a commencé) avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- Annulation de la commande : En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 15 % du montant de l’achat sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
Article 6 – Devis
Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande.
ARTICLE 7 : Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
ARTICLE 8 : Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Une somme payée d’avance calculée selon les modalités suivantes : 30%, est exigée lors de la passation de la commande par l’acheteur. Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes, au sens de l’article 1590 du code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à L’ODYSSÉE D’ABI.
ARTICLE 9 : Livraison
La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiquée lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.
En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de L’ODYSSÉE D’ABI ne pourra être engagée.
ARTICLE 10 : Protection Des Données Personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de L’ODYSSÉE D’ABI, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit” ou “pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous”.
L’ODYSSÉE D’ABI informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics par exemple. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.
ARTICLE 11 : Propriété Intellectuelle
Les sites Internet, les produits et services de L’ODYSSÉE D’ABI, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de L’ODYSSÉE D’ABI, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 12 : Limitations Et/Ou Exclusions De Responsabilité
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
tout type de contenu délivré par L’ODYSSÉE D’ABI, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.) ;
L’ODYSSÉE D’ABI, ses représentants légaux, les représentants habilités par L’ODYSSÉE D’ABI, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteurs d’une quelconque promesse ni garantie ;
il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services ;
il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre L’ODYSSÉE D’ABI, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées par L’ODYSSÉE D’ABI, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats ;
que L’ODYSSÉE D’ABI ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soit et sous quelque forme que ce soit ;
que les recommandations de L’ODYSSÉE D’ABI ne se substituent en aucun cas à un diagnostic posé par un médecin ni à un protocole médical prescrit. De ce fait, L’ODYSSÉE D’ABI, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées par L’ODYSSÉE D’ABI ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient.
ARTICLE 13 : Affiliation Et Recommandations
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, L’ODYSSÉE D’ABI peut être amenée à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par L’ODYSSÉE D’ABI.
Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a parfois un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les personnes qui commercialisent ces produits ou services et que L’ODYSSÉE D’ABI peut donc être amenée le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de L’ODYSSÉE D’ABI.
ARTICLE 14 : Droit Applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée inapplicable, les autres clauses resteront valides.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
ARTICLE 15 : Informations Sur L’Odyssée D’Abi
L’ODYSSÉE D’ABI
SIRET : 94848344100010
TVA : FR52948483441
Siège social : 27 rue de Durtol, 63100 Clermont-Ferrand
Contact: lodysseedabi@gmail.com
CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PRESTATIONS DE SITE INTERNET
Champ D’application
Les présents Conditions Particulières s’appliquent dans le cas où le Client a passé commande de la réalisation par le Prestataire d’un site internet à partir du CMS WordPress, logiciels open sources distribués sous licence GPL-2.0+ et sur lesquels le Prestataire dispose de licence d’utilisation conformément aux terme de cette licence.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Définition
CMS WordPress : système de gestion de contenu (SGC ou content management system (CMS) en anglais) gratuit, libre et open-source. Ce logiciel écrit en PHP repose sur une base de données MySQL et est distribué par l’entreprise américaine Automattic. Les fonctionnalités de WordPress permettent de créer et gérer tout type de site web : blog, site e-commerce, site vitrine ou encore portfolio. Liste non exhaustive. Il est distribué selon les termes de la licence GNU GPL version 2.
Descriptif Des Prestations
Le Prestataire réalisera les Prestations de réalisation de site internet, conformément au Devis ainsi qu’au cahier des charges du client et calendrier de réalisation visés en annexe au Contrat. Sauf mention contraire dans le Devis, les Prestations seront les suivantes :
– concevoir et réaliser le site (arborescence, charte graphique, etc.).
– réaliser les paramétrages nécessaires,
– effectuer les tests préalables et la recette du site,
– mettre en ligne le site.
En option et si cela est prévu au Devis, le Prestataire pourra réaliser des prestations complémentaires telles que : la rédaction du cahier des charges du Client, la réalisation d’une maquette, une formation WordPress, etc. Les mentions rendues obligatoires par la législation ou la règlementation (politique d’utilisation des données personnelles, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales, etc) seront établies exclusivement par le Client, puis intégrées au Site par le Prestataire. Le Prestataire ne rédigera par principe aucun contenu texte relatif au site. Par dérogation, le prestataire pourra être amené à proposer, à la demande expresse du Client la rédaction de texte. Toutefois, ce dernier devra être entièrement relu et validé par le Client, seul ce dernier prenant la responsabilité de son contenu. Le Prestataire s’engage à réaliser les Prestations dans les délais convenus entre les parties. Toutefois, les délais indiqués sont purement indicatifs et ne sauraient en aucun cas constituer une obligation de résultat.
Option Assistance Du Client Dans La Rédaction Du Cahier Des Charges
A la demande du Client, et sur option prévue au Devis, le Prestataire pourra assister le Client dans la définition de son expression de besoin et la rédaction du cahier des charges. Cette prestation étant une prestation à part entière, elle donnera lieu à l’émission d’un Devis préalable. En cas d’accord du Client sur ce Devis, les Parties se réuniront pour échanger sur l’expression de besoin du Client et les solutions techniques pouvant être mises en place par le Prestataire pour y répondre, dans le budget prévisionnel annoncé par le Client. Le Prestataire adressera ensuite au Client dans le délai indicatif de 15 jours ouvrés (sauf délai différent prévu au Devis), un projet de cahier des charges reprenant l’expression de besoin exprimé par le Client et les solutions techniques proposées, ainsi qu’un devis de réalisation. Le Client devra, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la remise du projet de cahier des charges (sauf délai différent prévu au Devis), donner son approbation écrite (par envoi postal, ou mail). Durant le délai visé, le Client pourra émettre par tout moyen à sa convenance des remarques permettant au Prestataire d’adapter le cahier des charges, dans la limite maximum de trois allers/retours. A défaut d’accord du Client dans le délai de 15 jours ouvrés (sauf délai différent prévu au Devis), le projet de cahier des charges sera réputé refusé par le Client. Toute nouvelle demande en dehors de ce délai donnera lieu à l’émission d’un nouveau Devis.
Option : Maquette Du Site
A la demande du Client, sur option prévue au Devis, le Prestataire pourra réaliser une maquette du site, conformément au cahier des charges du Client. Dans cette hypothèse, le Client devra, dans un délai maximum de 20 jours ouvrés à compter de la remise de la maquette (sauf délai différent prévu au Devis), donner son approbation écrite (par envoi postal, ou mail). Durant le délai visé, le Client pourra émettre par tout moyen à sa convenance des remarques permettant au Prestataire d’adapter la maquette afin de la rendre conforme au cahier des charges, dans la limite maximum de trois allers/ retours. Il est expressément convenu entre les parties que toute remarque formulée par le Client devra faire référence au dit cahier des charges. Toute demande de modification de la maquette, non conforme au cahier des charges fera l’objet d’un nouveau devis. Passé le délai de 20 jours ouvrés (sauf délai différent prévu au Devis), le Client n’aura plus la possibilité de demander des modifications de la maquette, qui sera réputée conforme au cahier des charges. À compter de l’approbation (tacite ou expresse) de la maquette par le Client, le Prestataire procèdera à la réalisation des pages du site conformément à la maquette et le cahier des charges, dans le délai indicatif fixé au Devis. En cas de refus express de la maquette par le Client dans le délai de 20 jours ouvrés (sauf délai différent prévu au Devis), les parties conviennent de se rencontrer pour redéfinir les modalités d’exécution du contrat, le prix convenu et les délais d’exécution.
Réception Du Site
Le Prestataire assurera l’hébergement du site uniquement pendant la phase de réalisation et de recette si nécessaire pour une version beta. Cet hébergement ne pourra, en tout état de cause, avoir une durée supérieure à un mois à compter du démarrage des prestations (sauf délai différent prévu au Devis). Le Prestataire remettra au Client les éléments du site (arborescence, textes, charte graphique, etc.) pour approbation dans les délais indicatifs convenus entre les Parties. La procédure de recette a pour objectif de vérifier la conformité du site au cahier des charges du Client et l’absence d’anomalies. Il appartient au Client de procéder à la recette du site dans le délai de 10 jours ouvrés (sauf délai différent prévu au Devis), et de faire un retour au Prestataire dans ce délai. Le Prestataire corrigera l’ensemble des anomalies constatées par le Client pendant le délai de 10 jours ouvrés (sauf délai différent prévu au Devis). Si aucune anomalie n’est détectée, le Client procèdera à la réception sans réserve du site. Une fois le site validé par écrit par le Client, le Prestataire procèdera à son installation sur le serveur désigné par le Client. A défaut de retour du Client dans les délais pour procéder à la recette, le site sera réputé accepté par ce dernier et le Prestataire sera valablement en droit de facturer le solde du prix convenu au Contrat. Le Client fait son affaire de la conclusion de contrats avec des fournisseurs d’accès à Internet et d’hébergement, à compter de la livraison du site. Le Client disposera d’un accès en tant qu’administrateur du site internet, et pourra donc, de manière autonome, réaliser toute modification de contenus de textes et/ou d’images. Le Client est responsable de l’usage qui est fait des identifiants communiqués à ses utilisateurs pour accéder et administrer le site.
Option : formation
A la demande du Client, sur option prévue au Devis, le Prestataire pourra réaliser au profit du Client une formation d’une durée indiquée sur le devis sur l’utilisation et la gestion du site internet.
CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE SITE INTERNET
Champ D’application
Les présents Conditions Particulières s’appliquent dans le cas où le Client a passé commande d’une maintenance ou d’une Prestation d’Hébergement après la réalisation par le Prestataire d’un site internet à partir du CMS WordPress, logiciels open sources distribués sous licence GPL-2.0+ et sur lesquels le Prestataire dispose de licence d’utilisation conformément aux terme de cette licence
Définition
CMS WordPress : système de gestion de contenu (SGC ou content management system (CMS) en anglais) gratuit, libre et open-source. Ce logiciel écrit en PHP repose sur une base de données MySQL et est distribué par l’entreprise américaine Automattic. Les fonctionnalités de WordPress permettent de créer et gérer tout types de sites Web : blog, site e-commerce, site vitrine ou encore portfolio. Liste non exostive. Il est distribué selon les termes de la licence GNU GPL version 2.
Tierce Maintenance Applicative : désigne les services rendus par le Prestataire au Client conformément au présent Contrat et pouvant consister, selon les termes du Devis en :
- une Maintenance Préventive : apporter des conseils d’utilisation et une assistance téléphonique et/ou courriel afin d’éviter la survenance d’Incidents ;
- une Maintenance Corrective : assister le Client dans l’identification des problèmes et lui fournir, dans les délais définis au présent Contrat, les correctifs nécessaires pour les différents Incidents rencontrés ;
- une Maintenance Evolutive : fournir au Client de nouvelles fonctionnalités du site. Cette Maintenance porte exclusivement sur des prestations standard fournies par le Prestataire, hors demande nouvelle du Client, sauf disposition contraire prévue sur le Devis.
Périmètre Des Prestations De Maintenance Du Prestataire
Le Prestataire assurera la maintenance préventive, corrective et éventuellement évolutive du site internet qu’il a réalisé à la demande du Client, selon les termes du Devis signé par le Client.
- Maintenance préventive : Mise à jour régulière du noyau WordPress, des plugins, des extensions.
- Maintenance corrective et évolutive : – Correction des anomalies du site, suite à une demande de support spécifiée par une notification écrite ou téléphonique. Ces corrections peuvent être des recommandations, des corrections de programmes ou des patchs correctifs.
- Les mises à jour (patchs) et versions évolutives mineures du système de gestion de contenu WordPress, visant à une amélioration des performances et fonctionnalités déjà existantes.
Le Prestataire choisit le moyen le plus approprié pour effectuer la correction des Incidents : envoi d’un support magnétique, télétransmission des modifications, déplacement. Toute demande du Client en vue d’une évolution, d’un développement spécifique ou de modifier le contenu ou le périmètre des Prestations sera soumise à l’approbation préalable expresse du Prestataire. En cas de demande(s) formulée(s) par le Client à tout moment de l’exécution des Prestations de maintenance le Prestataire précisera dans un nouveau Devis signé par le Client les conditions de réalisation de cette demande d’évolution ou de modification, ainsi que les conséquences qui pourraient en résulter sur le montant des Prestations.
Service Support
Dans le cas d’Incident constaté par le Client, le Prestataire s’engage à trouver et proposer des solutions, le cas échéant, pour y remédier. Le Client bénéficie d’un support technique portant exclusivement sur le site réalisé à partir du CMS WordPress, par messagerie électronique à l’adresse suivante : lodysseedabi@gmail.com ou par téléphone au numéro suivant : 0749237797 de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Le support technique n’est accessible qu’en cas d’Incident et n’a pas pour objectif de pallier un manque de formation à l’utilisation du site ou d’assurer l’administration du site du Client. Toute assistance occasionnant un déplacement sera facturée séparément au tarif du Prestataire alors en vigueur. La Maintenance définie n’est pas applicable en cas d’utilisation non conforme aux instructions données par le Prestataire, en particulier si le Client a modifié le site ou si le défaut est dû à des circonstances placées sous le contrôle du Client. Dans tous les cas où il s’avérerait que les défauts signalés par le Client ne sont pas imputables au CMS WordPress, le Prestataire sera autorisé à facturer au Client le coût de ses interventions en fonction de ses tarifs alors en vigueur. En outre, le Prestataire fournira les services de Maintenance au Client, sous réserve que ce dernier paie à chaque anniversaire du Contrat et par avance les redevances correspondantes. Si le Client ne remplit pas cette condition, le Prestataire aura le droit de résilier le Contrat selon les modalités prévues à l’article « Durée ». En cas de défaillance de l’Hébergeur, le Prestataire se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient être directement imputables au Prestataire.
Conditions Tarifaires De La Maintenance
Le tarif de la Maintenance est précisé dans le Devis. Les redevances de Maintenance sont payables mensuellement à terme à échoir, toute période mensuelle entamée étant due. Il est de convention expresse que si le Client s’est engagé, aux termes du Contrat, à bénéficier des services de Maintenance fournis par le Prestataire pendant plusieurs mois, il devra verser au Prestataire tous les paiements dus en contrepartie de cet engagement, ces paiements étant irrévocables.
Durée De L’engagement De Maintenance
Le Client pourra notifier par écrit Prestataire son intention de cesser de bénéficier du service de Maintenance à tout moment. Dans ce cas, la cessation sera effective à la fin de la période pour laquelle les redevances ont été ou doivent être payées. Le Client devra prendre à sa charge l’achat et le renouvellement des clés de licences des extensions installées sur le site web. Le Prestataire s’engage à fournir les fichiers et la base de données du site web du Client dès que toutes les redevances dues ont été payées.